Principalement nécessaire pour la vente ou l’achat d’une propriété, le certificat de localisation peut aussi servir à obtenir un financement hypothécaire ou à valider la conformité de travaux importants réalisés sur une propriété.
La production d’un certificat de localisation débute par la prise de mesures complète d’une propriété et se termine par la préparation d’un rapport et d’un plan dans lequel
nos arpenteurs-géomètres analysent et commentent :
En effet, même si aucune modification n’a été apportée sur la propriété depuis l’achat qui date de plus de 10 ans, des changements dans les lois et règlements, ainsi que de nouvelles contraintes naturelles peuvent maintenant affecter l’usage de la propriété.
Notre recommandation
S’il y a eu un agrandissement, un ajout ou un remplacement d’une remise, d’une piscine ou encore d’une clôture, nous vous recommandons de faire préparer un nouveau certificat de localisation pour planifier une mise en vente, même si le dernier date de moins de 10 ans.
Un document à jour permet à l’acheteur de connaître :